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ART Custom Drums Sarl
Compte Bancaire : Banque Populaire Mediterannée
IBAN FR76 1460 7002 5100 5110 1970 572 BIC CCBPFRPPMAR
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1. Clauses générales |
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Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation écrite et expresse de notre part.
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2. Domaine d'application |
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Pour tous les droits réciproques émanant et relatifs à la passation de contrat entre le client et la société ART Custom Drums, ces conditions générales de vente s'appliquent toujours en matière de commerce en ligne, dans les termes en vigueur au moment de la conclusion de tout contrat
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3. Commandes |
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Les commandes peuvent être adressées à ART Custom Drums par courrier, télécopie, Internet ou en téléphonant directement à notre Service Commercial. Nous expédierons à l’adresse que nous aura communiquée notre client tous les articles figurant sur sa commande, à l’exception de ceux qui ne seront pas disponibles le jour de réception de la commande ou celui du traitement. Ceux-ci seront expédiés ultérieurement dès disponibilité.
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4. Prix, conditions de paiement |
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Le client règle tous les montants indiqués en euros. A côté du prix net de la marchandise figureront sur la facture les prestations complémentaires : emballage, expédition, ainsi que la TVA en vigueur au moment de l'établissement de la facture.
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5. Validité des offres promotionnelles reçues par courrier |
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Le client peut être amené à recevoir par courrier des offres promotionnelles lui donnant accès à certaines conditions d’achat particulières. Ces offres sont soumises à des conditions particulières indiquées dans le document porteur de ladite offre (p.ex. code commande). En aucun cas, elles ne peuvent être cumulées avec d’autres promotions en cours sur le site internet.
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6. Retard et défaut de paiement |
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Dans le cas où le client fait défaut dans le règlement de toute somme qui est due à ART Custom Drums, nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, de suspendre toute livraison au client, jusqu’à ce que celui-ci ait réglé la ou les sommes dues. En cas de procédure, le client supportera tous les frais engagés par ART Custom Drums pour le recouvrement des sommes dues. De convention expresse, le défaut de paiement à l’échéance fixée entraîne l’exigibilité immédiate d’une part de toutes sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement initialement prévu, et d’autre part, à titre de clause pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais de procédure éventuels.
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7. Réserve de propriété |
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ART Custom Drums conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement d’une quelconque échéance peut entraîner la revendication des biens. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client au départ de l’entrepôt, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
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8. Réserve de disponibilité |
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Si ART Custom Drums venait à constater, après conclusion du contrat, que les articles commandés ou les services proposés ne sont plus disponibles chez ART Custom Drums, ou pour des raisons légales ne pouvaient plus être livrés, ART Custom Drums se réserve le droit de proposer un article ou un service de qualité et de prix équivalents, ou de résilier immédiatement et de plein droit le contrat sans indemnités pour le client. L'offre d'échange ou la résiliation du contrat intervient rapidement. Les sommes déjà versées seront immédiatement remboursées aux clients par ART Custom Drums en cas de résiliation du contrat du fait de ART Custom Drums.
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9. Droits de copie |
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Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur, de ses ayants droits ou de ART Custom Drums est illicite.
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10. Garantie |
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Nous garantissons nos clients contre d’éventuels vices cachés des produits vendus conformément à l’article 1641 du Code Civil. Sur certains articles, une garantie contractuelle est proposée, celle donnée par le fabricant. En aucun cas, notre responsabilité ne peut leur être substituée. Les réclamations éventuelles doivent parvenir par écrit à ART Custom Drums au plus tard 7 jours après la date de réception du matériel chez le client. Passé ce délai, elles pourront ne plus être admises. Toute réclamation devra comporter des détails sur l’utilisation de l’article, la date d’achat et la localisation de la défectuosité. Nous nous réservons le droit, soit de remplacer l’article défectueux, soit de le réparer, soit d’établir un avoir de la valeur du prix facturé.
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11. Délais, retours, litiges, contestations |
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Les frais de livraison sont acquittés à LA POSTE au nom et pour le compte du client. En principe, nos commandes sont livrées dans un délai variant de 48 heures à 15 jours. Cependant, liée à d’autres partenaires pour la livraison, ART Custom Drums ne peut garantir ce délai donné à titre indicatif. Si la commande est supérieure à 150 EUR TTC (fabrication), le délai est au maximum de 1 An. ART Custom Drums assure ses clients contre les risques liés au transport de leur colis. ART Custom Drums recommande vivement à ses clients de vérifier leur colis en présence du livreur.
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12. Protection des fichiers |
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Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant qui peut s'exercer par e-mail à l’adresse suivante : contact@artcustomdrums.com Déclaration a la CNIL sous le n° 1187813.
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13. Violation des droits de propriété industrielle |
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ART Custom Drums ne pourra en aucune manière être tenue responsable des violations de droits d’auteur, de brevets, de droits de licence, de marques ou de tous droits similaires effectués de quelque manière que ce soit par le client ou par toute personne par lui substituée. Dans l’hypothèse où la responsabilité de ART Custom Drums pourra être engagée du fait de telles violations, ART Custom Drums se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité du client et de demander à celui-ci le paiement de l’intégralité des préjudices, pénalités ou dommages-intérêts mis à charge.
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14. Responsabilité |
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ART Custom Drums est responsable en cas de violation de contrat, de faute dans la conclusion du contrat, de retard important, de commerce illicite, d'intention frauduleuse, de lourde négligence, de défaut de qualité ou de tromperie dolosive. Les dommages indirects ne donnent lieu à aucune réparation.
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15. Droit applicable |
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Le droit français interne s'applique aux rapports juridiques entre ART Custom Drums et les clients ainsi qu'à toutes les relations commerciales entre eux à l'exclusion de l'application de toute convention internationale, notamment de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11/04/1980.
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16. Litiges |
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Le client n'a pas de droit de compensation ou de rétention à moins que la créance ne soit indiscutable ou que la prétention soit constatée judiciairement comme ayant acquis force de chose jugée. |
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En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce d’Avignon est compétent, nos acceptations de règlement ne constituent ni novation, ni dérogation à la clause attributive de cette juridiction, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
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