ART Cus­tom Drums Sarl

Siège social : 1 Impasse Pere­menque 84800 L’Isle sur la sorgue , FRANCE

RCS AVI­GNON 491 559 050 (2006 B 597) — SIRET : 491 559 050 00019 — TVA Intra­com : FR 33 491 559 050

Compte Ban­caire : Banque POP­U­LAIRE MEDITERRANEE

IBAN FR76 1460 7002 5100 5110 1970 572

BIC CCBPFRPP­MAR

Le client a oblig­a­toire­ment pris con­nais­sance des présentes Con­di­tions Générales de Vente avant de trans­met­tre sa com­mande. Par la con­fir­ma­tion de sa com­mande, le client accepte les dites con­di­tions dans leur inté­gral­ité.

L’attention du client est attirée sur la clause de réserve de pro­priété fig­u­rant à l’article 7 et sur la clause attribu­tive de juri­dic­tion fig­u­rant à l’article 16.

1. Clauses générales

Nos ventes sont soumises aux présentes con­di­tions générales qui pré­va­lent sur toutes con­di­tions d’achat, sauf déro­ga­tion écrite et expresse de notre part.
ART Cus­tom Drums est une mar­que déposée, enseigne com­mer­ciale de ART Cus­tom Drums Sarl.

2. Domaine d’application

Pour tous les droits récipro­ques émanant et relat­ifs à la pas­sa­tion de con­trat entre le client et la société ART Cus­tom Drums, ces con­di­tions générales de vente s’appliquent tou­jours en matière de com­merce en ligne, dans les ter­mes en vigueur au moment de la con­clu­sion de tout con­trat
En cas de con­flit, les règles s’appliquent selon l’ordre de pri­or­ité suiv­ant :
1. Les con­di­tions par­ti­c­ulières de vente des dif­férents ser­vices.
2. Les con­di­tions générales de vente en ligne.
3. La régle­men­ta­tion légale.
Si le client com­mande sur Inter­net des pro­duits provenant d’un cat­a­logue ART Cus­tom Drums ou d’une offre pro­mo­tion­nelle reçue par cour­rier, les con­di­tions générales de vente en ligne s’appliquent en pre­mier lieu avant celles du cat­a­logue ou du courrier.

3. Com­man­des

Les com­man­des peu­vent être adressées à ART Cus­tom Drums par cour­rier, télé­copie, Inter­net ou en télépho­nant directe­ment à notre Ser­vice Com­mer­cial. Nous expédierons à l’adresse que nous aura com­mu­niquée notre client tous les arti­cles fig­u­rant sur sa com­mande, à l’exception de ceux qui ne seront pas disponibles le jour de récep­tion de la com­mande ou celui du traite­ment. Ceux-​ci seront expédiés ultérieure­ment dès disponi­bil­ité.
En cas d’indisponibilité défini­tive du pro­duit, nous expédierons un pro­duit aux car­ac­téris­tiques iden­tiques ou supérieures ou nous épuis­erons défini­tive­ment la com­mande en la rem­bour­sant dans le cas où le client aurait avancé la somme cor­re­spon­dante.
En cas de reli­quat de faible valeur, nous nous réser­vons la pos­si­bil­ité d’annuler le reli­quat et, le cas échéant, de le rem­bourser (en cas de paiement d’avance).

4. Prix, con­di­tions de paiement

Le client règle tous les mon­tants indiqués en euros. A côté du prix net de la marchan­dise fig­ureront sur la fac­ture les presta­tions com­plé­men­taires : embal­lage, expédi­tion, ainsi que la TVA en vigueur au moment de l’établissement de la fac­ture.
Les prix pro­posés sur www​.art​cus​tom​drums​.com ne s’appliquent qu’à des com­man­des passées sur inter­net. Les pro­duits sont stip­ulés TTC, départ entre­pôt. Les frais de port, d’emballage et de con­tre rem­bourse­ment sont fac­turés en sus. A la demande de ses clients, ART Cus­tom Drums peut organ­iser la livrai­son con­tre rem­bourse­ment selon les modal­ités en vigueur. Les frais de port et de con­tre rem­bourse­ment sont acquit­tés par ART Cus­tom Drums à LA POSTE au nom et pour le compte du client. ART Cus­tom Drums se réserve le droit de mod­i­fier ses prix à tout moment mais les pro­duits ou ser­vices seront fac­turés sur la base des tar­ifs en vigueur au moment de l’enregistrement des com­man­des sous réserve de disponi­bil­ité.
Les com­man­des sont payables au comp­tant, toute com­mande supérieure à 350 € (fab­ri­ca­tion) fera l’objet d’une ou plusieurs deman­des d’acomptes, sur la base de 50% a la com­mande, 25% le mois suiv­ant et 25% le mois suiv­ant pour les kits et 50% a la com­mande, 50% le mois suiv­ant pour les caisses claires, le solde si il y a avec les frais de port au moment de l’expédition.

5. Valid­ité des offres pro­mo­tion­nelles reçues par courrier

Le client peut être amené à recevoir par cour­rier des offres pro­mo­tion­nelles lui don­nant accès à cer­taines con­di­tions d’achat par­ti­c­ulières. Ces offres sont soumises à des con­di­tions par­ti­c­ulières indiquées dans le doc­u­ment por­teur de ladite offre (p.ex. code com­mande). En aucun cas, elles ne peu­vent être cumulées avec d’autres pro­mo­tions en cours sur le site internet.

6. Retard et défaut de paiement

Dans le cas où le client fait défaut dans le règle­ment de toute somme qui est due à ART Cus­tom Drums, nous nous réser­vons le droit, avec ou sans préavis, de sus­pendre toute livrai­son au client, jusqu’à ce que celui-​ci ait réglé la ou les sommes dues. En cas de procé­dure, le client sup­port­era tous les frais engagés par ART Cus­tom Drums pour le recou­vre­ment des sommes dues. De con­ven­tion expresse, le défaut de paiement à l’échéance fixée entraîne l’exigibilité immé­di­ate d’une part de toutes sommes restant dues, quel que soit le mode de règle­ment ini­tiale­ment prévu, et d’autre part, à titre de clause pénale, d’une indem­nité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais de procé­dure éventuels.

7. Réserve de propriété

ART Cus­tom Drums con­serve la pro­priété des biens ven­dus jusqu’au paiement effec­tif de l’intégralité du prix en prin­ci­pal et acces­soires. Le défaut de paiement d’une quel­conque échéance peut entraîner la reven­di­ca­tion des biens. Cette dis­po­si­tion ne fait pas obsta­cle au trans­fert au client au départ de l’entrepôt, des risques de perte et de détéri­o­ra­tion des biens ven­dus, ainsi que des dom­mages qu’ils pour­raient occa­sion­ner.
En appli­ca­tion des dis­po­si­tions de la Loi n°90.335 du 12/​05/​1980, les biens ven­dus demeurent notre pro­priété jusqu’à com­plet paiement du prix et de ses accessoires.

8. Réserve de disponibilité

Si ART Cus­tom Drums venait à con­stater, après con­clu­sion du con­trat, que les arti­cles com­mandés ou les ser­vices pro­posés ne sont plus disponibles chez ART Cus­tom Drums, ou pour des raisons légales ne pou­vaient plus être livrés, ART Cus­tom Drums se réserve le droit de pro­poser un arti­cle ou un ser­vice de qual­ité et de prix équiv­a­lents, ou de résilier immé­di­ate­ment et de plein droit le con­trat sans indem­nités pour le client. L’offre d’échange ou la résil­i­a­tion du con­trat inter­vient rapi­de­ment. Les sommes déjà ver­sées seront immé­di­ate­ment rem­boursées aux clients par ART Cus­tom Drums en cas de résil­i­a­tion du con­trat du fait de ART Cus­tom Drums.

9. Droits de copie

Toute représen­ta­tion ou repro­duc­tion inté­grale ou par­tielle faite sans le con­sen­te­ment de l’auteur, de ses ayants droits ou de ART Cus­tom Drums est illicite.

10. Garantie

Nous garan­tis­sons nos clients con­tre d’éventuels vices cachés des pro­duits ven­dus con­for­mé­ment à l’article 1641 du Code Civil. Sur cer­tains arti­cles, une garantie con­tractuelle est pro­posée, celle don­née par le fab­ri­cant. En aucun cas, notre respon­s­abil­ité ne peut leur être sub­sti­tuée. Les récla­ma­tions éventuelles doivent par­venir par écrit à ART Cus­tom Drums au plus tard 7 jours après la date de récep­tion du matériel chez le client. Passé ce délai, elles pour­ront ne plus être admises. Toute récla­ma­tion devra com­porter des détails sur l’utilisation de l’article, la date d’achat et la local­i­sa­tion de la défec­tu­osité. Nous nous réser­vons le droit, soit de rem­placer l’article défectueux, soit de le réparer, soit d’établir un avoir de la valeur du prix fac­turé.
La garantie con­tractuelle est stricte­ment lim­itée au rem­place­ment des pièces défectueuses. En cas d’usure anor­male liée à une nég­li­gence, une util­i­sa­tion anor­male ou un défaut d’entretien de la part du client, notre garantie con­tractuelle n’est pas applic­a­ble. La garantie ne s’applique pas aux pro­duits con­som­ma­bles. La durée de la garantie est stip­ulée sur la fac­ture du pro­duit. Quand cette garantie n’est pas men­tion­née, elle est automa­tique­ment de 1 an à compter de la date d’expédition du pro­duit au client.
Le rem­place­ment des pièces ou de l’article et l’exécution de la garantie n’ont pas pour con­séquence de pro­longer la durée pré­cisée dans les con­di­tions ci-​dessus.
Les pho­togra­phies et sché­mas appa­rais­sant dans nos pub­li­ca­tions ne sont pas contractuels.

11. Délais, retours, lit­iges, contestations

Les frais de livrai­son sont acquit­tés à LA POSTE au nom et pour le compte du client. En principe, nos com­man­des sont livrées dans un délai vari­ant de 48 heures à 15 jours. Cepen­dant, liée à d’autres parte­naires pour la livrai­son, ART Cus­tom Drums ne peut garan­tir ce délai donné à titre indi­catif. Si la com­mande est supérieure à 150 EUR TTC (fab­ri­ca­tion), le délai est au max­i­mum de 1 An. ART Cus­tom Drums assure ses clients con­tre les risques liés au trans­port de leur colis. ART Cus­tom Drums recom­mande vive­ment à ses clients de véri­fier leur colis en présence du livreur.
En cas de dégâts matériels, le client doit le porter sur le récépissé du livreur.
Au cas où la marchan­dise ne serait pas livrée, le client est prié d’en informer notre Ser­vice clien­tèle dans un délai de 4 semaines après avoir passé sa com­mande.
Les infor­ma­tions con­cer­nant les pro­duits présen­tés sur www​.art​cus​tom​drums​.com sont don­nées sous réserve d’erreur de mise à jour. Seules les infor­ma­tions indiquées dans l’e-mail de val­i­da­tion de com­mande font foi en cas de lit­ige. Il men­tionne le numéro de com­mande.
Si la société ART Cus­tom Drums venait à remar­quer des erreurs sur le site con­cer­nant la descrip­tion du pro­duit, sa disponi­bil­ité ou son prix, celle-​ci en informera le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors con­firmer à nou­veau l’offre ainsi mod­i­fiée. En cas de refus du client, ART Cus­tom Drums se réserve le droit d’annuler la com­mande et de rem­bourser au client les mon­tants déjà versés.

12. Pro­tec­tion des fichiers

Con­for­mé­ment à la loi Infor­ma­tique et Lib­erté du 6 jan­vier 1978, le client dis­pose d’un droit d’accès et de rec­ti­fi­ca­tion aux infor­ma­tions le con­cer­nant qui peut s’exercer par e-​mail à l’adresse suiv­ante : Cette adresse e-​mail est pro­tégée con­tre les robots spam­meurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visu­aliser.

Déc­la­ra­tion a la CNIL sous le n° 1187813.

13. Vio­la­tion des droits de pro­priété industrielle

ART Cus­tom Drums ne pourra en aucune manière être tenue respon­s­able des vio­la­tions de droits d’auteur, de brevets, de droits de licence, de mar­ques ou de tous droits sim­i­laires effec­tués de quelque manière que ce soit par le client ou par toute per­sonne par lui sub­sti­tuée. Dans l’hypothèse où la respon­s­abil­ité de ART Cus­tom Drums pourra être engagée du fait de telles vio­la­tions, ART Cus­tom Drums se réserve le droit de met­tre en cause la respon­s­abil­ité du client et de deman­der à celui-​ci le paiement de l’intégralité des préju­dices, pénal­ités ou dommages-​intérêts mis à charge.

14. Respon­s­abil­ité

ART Cus­tom Drums est respon­s­able en cas de vio­la­tion de con­trat, de faute dans la con­clu­sion du con­trat, de retard impor­tant, de com­merce illicite, d’intention fraud­uleuse, de lourde nég­li­gence, de défaut de qual­ité ou de tromperie dolo­sive. Les dom­mages indi­rects ne don­nent lieu à aucune répa­ra­tion.
ART Cus­tom Drums n’est en aucun cas respon­s­able de la perte de don­nées éventuelles.
Dans l’état actuel de la tech­nique, ni les instal­la­tions infor­ma­tiques, ni les logi­ciels ne fonc­tion­nent sans quelques erreurs. De la même manière, ART Cus­tom Drums ne peut tech­nique­ment assurer un fonc­tion­nement tou­jours irréprochable du com­merce en ligne. A cela s’ajoute les dif­fi­cultés d’accès à inter­net. ART Cus­tom Drums n’est donc pas respon­s­able des dom­mages qui résul­tent du fait que, pour des raisons tech­niques, les offres des clients peu­vent ne pas avoir été reçues et ne pas avoir été traitées par ART Cus­tom Drums.
Les règles précédem­ment citées reflè­tent le domaine de respon­s­abil­ité de ART Cus­tom Drums. Toute autre respon­s­abil­ité est exclue.

15. Droit applicable

Le droit français interne s’applique aux rap­ports juridiques entre ART Cus­tom Drums et les clients ainsi qu’à toutes les rela­tions com­mer­ciales entre eux à l’exclusion de l’application de toute con­ven­tion inter­na­tionale, notam­ment de la Con­ven­tion de Vienne sur la vente inter­na­tionale de marchan­dises du 11/​04/​1980.
Ces dis­po­si­tions n’affectent en rien les règles con­traig­nantes du droit de l’État dans lequel réside habituelle­ment le client, si toute­fois le client a con­clu un con­trat d’achat qui ne peut être imputé à la com­pé­tence pro­fes­sion­nelle du client (con­trat de con­som­ma­tion) et si le client a passé les actes juridiques néces­saires à la con­clu­sion du con­trat dans l’état de sa rési­dence habituelle.

16. Lit­iges

Le client n’a pas de droit de com­pen­sa­tion ou de réten­tion à moins que la créance ne soit indis­cutable ou que la pré­ten­tion soit con­statée judi­ci­aire­ment comme ayant acquis force de chose jugée.
Le lieu d’exécution pour la livrai­son comme pour le paiement est le siège social de ART Cus­tom Drums.
Si cer­taines dis­po­si­tions de ce con­trat ne sont pas totale­ment ou par­tielle­ment valides ou per­dent ultérieure­ment leur valid­ité, la valid­ité de ce con­trat ne saurait en être affec­tée. Le cas échéant, les par­ties s’engagent à con­venir d’un accord de rem­place­ment val­able, et dont, si la loi le per­met, les dis­po­si­tions soient le plus proches pos­si­ble du con­trat invalidé et per­me­t­tent d’atteindre le même but économique­ment recher­ché, eu égard aux intérêts des par­ties exprimés dans ce contrat.

En cas de con­tes­ta­tion, seul le Tri­bunal de Com­merce d’Avignon est com­pé­tent, nos accep­ta­tions de règle­ment ne con­stituent ni nova­tion, ni déro­ga­tion à la clause attribu­tive de cette juri­dic­tion, même en cas d’appel en garantie ou de plu­ral­ité de défendeurs.